Au pré de mon Arche

Association de protection animale en Lozère
 
AccueilDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment :
Cartes Pokémon : la prochaine extension ...
Voir le deal

 

 Code civil : les animaux ne sont plus des "biens meubles"

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
sofie
Secrétaire
Secrétaire
sofie


Messages : 14392
Date d'inscription : 20/06/2010
Localisation : Ici
Humeur : Bonne en général

Code civil : les animaux ne sont plus des "biens meubles" Empty
MessageSujet: Code civil : les animaux ne sont plus des "biens meubles"   Code civil : les animaux ne sont plus des "biens meubles" EmptyMer 16 Avr - 18:18

Hier soir les députés ont validé le changement de statut des animaux!
 sunny 

"Leurs défenseurs ont enfin obtenu gain de cause : les animaux ne seront plus considérés comme des "biens meubles" dans le Code civil!
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a tranché ce mardi en reconnaissant aux bêtes le statut "d'êtres vivants doués de sensibilité".
Une pétition très populaire
 88% des Français sont favorables à ce changement de statut, d'après un sondage Ifop réalisé fin octobre 2013. La fondation de protection animale 30 Millions d'amis avait lancé une pétition dans ce sens il y a près de deux ans, signée par de nombreux intellectuels et scientifiques comme Michel Onfray , Matthieu Ricard, Hubert Reeves ou encore Erik Orsenna.

La maltraitance en ligne de mire
Le passage du statut de "biens meubles" à celui "d'êtres vivants doués de sensibilité" devrait changer la donne dans les affaires de maltraitance d'animaux par exemple. Jusque là, le Code rural et le Code pénal ne reconnaissaient qu'"implicitement" les bêtes comme sensibles. Cette modification législative s'inscrit dans le cadre d'un projet de modernisation et de simplication du droit."
 Code civil : les animaux ne sont plus des "biens meubles" 163926
Un petit pas en avant en espérant que les mentalités continueront à changer et les conciences à s'éveiller!
Revenir en haut Aller en bas
https://aupredemonarche.wordpress.com/
cristelle
Membre actif 2016
Membre actif 2016
cristelle


Messages : 1515
Date d'inscription : 29/01/2011
Localisation : Proche de Beauvais (60)
Humeur : toujours partante

Code civil : les animaux ne sont plus des "biens meubles" Empty
MessageSujet: Re: Code civil : les animaux ne sont plus des "biens meubles"   Code civil : les animaux ne sont plus des "biens meubles" EmptyMer 16 Avr - 22:08

A voir si les peines contre les bourreaux des animaux seront exemplaires.
Revenir en haut Aller en bas
zaberlo
Présidente et Administratrice
Présidente et Administratrice
zaberlo


Messages : 6702
Date d'inscription : 20/06/2010
Localisation : Lozère (48)
Humeur : Motivée quand il s'agit de sauvetage d'animaux !

Code civil : les animaux ne sont plus des "biens meubles" Empty
MessageSujet: Re: Code civil : les animaux ne sont plus des "biens meubles"   Code civil : les animaux ne sont plus des "biens meubles" EmptySam 19 Avr - 12:49

Oui à voir, c'est déjà un pas en avant, il faut que ça continue dans ce sens !
Revenir en haut Aller en bas
https://aupredemonarche.1fr1.net
Contenu sponsorisé





Code civil : les animaux ne sont plus des "biens meubles" Empty
MessageSujet: Re: Code civil : les animaux ne sont plus des "biens meubles"   Code civil : les animaux ne sont plus des "biens meubles" Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Code civil : les animaux ne sont plus des "biens meubles"
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Au pré de mon Arche :: Forums, Associations et Actions pour les animaux :: Agir pour les Animaux-
Sauter vers: